1. Informations sur le vendeur

Raison sociale : EMEL AYAZ
Statut juridique : ARTISTE-AUTEURE indépendante

Régime BNC franchise en base de TVA 

TVA non applicable


SIRET : 89771873000020
E-mail : emerusartshop@gmail.com

2. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont des œuvres artistiques originales créées par EMEL AYAZ.

Hormis les informations concernant les dimensions des produits (que vous pourrez me demander par mail avant votre achat) chaque œuvre est décrite de manière aussi précise que possible (format, matière utilisée, etc...) concernant les dimensions d'un produit veuillez me les demander avant votre achat svp. Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles, les couleurs pouvant légèrement varier en fonction des écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, avant validation, ils seront à mes frais.

Emel Ayaz se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande s'effectue via le site internet. Une fois le produit validé via le formulaire de contact, le client est invité à saisir ses coordonnées et à envoyer l'argent via le service de paiement sécurisée paypal.me uniquement à l'adresse indiquée sur la page du produit.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de commande envoyée via le formulaire de contact et via l'encaissement du paiement sur mon paypal.me.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par internet à l'adresse paypal.me proposée sur le site. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse fournie par le client via le formulaire de contact (le numéro de téléphone peut être aussi demandé en cas de livraison avec le service mondial relay ou par le service laposte si nécessaire).
Les délais de livraison varient selon la destination et le type de produit (œuvre originale, impression, etc.) et sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, il appartient au client d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et de le signaler au vendeur sous 48h.

7. Droit de rétractation

Produits standards (ex : tirages non personnalisés)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : emerusartshop@gmail.com en précisant la nature de sa commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, aux frais du client, dans un délai de 14 jours après la demande de rétractation. Le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux) interviendra dans les 14 jours suivant réception des articles ou preuve de leur expédition.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

  • Les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées à la demande du client (ex : œuvres sur mesure, portraits, formats spéciaux).

  • Les contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client (ex : photographies et arts numériques).

8. Garanties légales

Les œuvres bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client devra en informer le vendeur dès constatation, avec photos à l'appui.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres et visuels proposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Aucune reproduction, modification ou utilisation des œuvres n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de l’artiste.

L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.

10. Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et restent strictement confidentielles.
Le site est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour plus d'informations, veuillez visiter svp la page d'accueil du site web qui héberge ma page

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du client ou du lieu de livraison.